Deux fronts, deux issues opposées pour Inside Paradeplatz. Le site zurichois de Lukas Hässig, poursuivi de longue date pour violation du secret bancaire, a remporté une manche cet été - et en a perdu une autre, autrement plus lourde, onze jours plus tard. Lire la suite… de « Inside Paradeplatz bataille sur deux fronts »
Étiquette : Tribunal fédéral
Swiss Home Finance perd contre le Beobachter
Bernard Duzhmani, propriétaire de Swiss Home Finance AG, avait intenté une action civile contre le périodique Beobachter (groupe Ringier), réclamant des dommages-intérêts s'élevant à plusieurs millions de francs en lien avec un article publié en décembre 2020 sur une affaire de fausses signatures. Lire la suite… de « Swiss Home Finance perd contre le Beobachter »
Une chaîne de crèches zurichoise perd contre la NZZ
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'une chaîne de crèches zurichoise contre la NZZ. La société, anciennement constituée en association, avait poursuivi le quotidien et deux journalistes pour atteinte à la personnalité suite à un article paru en mars 2021. Lire la suite… de « Une chaîne de crèches zurichoise perd contre la NZZ »
Stückelberger déboutée dans sa plainte contre la RTS
Nouvel échec judiciaire pour Astrid Stückelberger: sa tentative de poursuivre la RTS pour atteinte à l'honneur s'est soldée par un rejet du Tribunal fédéral, qui a déclaré son recours irrecevable. Lire la suite… de « Stückelberger déboutée dans sa plainte contre la RTS »
Arme imprimée en 3D: la journaliste Cécile Tran-Tien acquittée
Le Tribunal fédéral a acquitté la journaliste Cécile Tran-Tien dans une affaire liée à la fabrication d'une arme imprimée en 3D dans un reportage diffusé par la RTS. La journaliste avait été condamnée à 60 jours-amende avec sursis pour avoir violé la loi sur les armes après avoir démontré en 2019 la facilité de fabriquer un pistolet «Liberator» entièrement en plastique sans autorisation. Lire la suite… de « Arme imprimée en 3D: la journaliste Cécile Tran-Tien acquittée »
La Compagnie Bancaire Helvétique perd contre la RTS
La Compagnie Bancaire Helvétique (CBH) a vu son recours rejeté par le Tribunal fédéral concernant une décision de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP), qui avait donné raison à la chaîne. Lire la suite… de « La Compagnie Bancaire Helvétique perd contre la RTS »
Un infirmier sanctionné pour avoir parlé à la RTS
Un infirmier genevois employé par un EMS public a été sanctionné pour avoir parlé hors caméra à une journaliste de la RTS. L'octroi de cet avertissement est confirmé par le Tribunal fédéral le 21 février 2025. Lire la suite… de « Un infirmier sanctionné pour avoir parlé à la RTS »