La RTS n'a en revanche pas obtenu gain de cause suite à un reportage consacré à la fin de la collaboration entre le Théâtre du Jura et Dorian Rossel, mis en cause dans une affaire de harcèlement sexuel. Lire la suite… de « Affaire Rossel: l'AIEP donne raison au metteur en scène contre la RTS »
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Affaire Vipret : la RTS autorisée à publier de nouveaux témoignages
Mesures superprovisionnelles: en juillet dernier la RTS avait été contrainte de retirer un reportage au sujet du magnétiseur fribourgeois Denis Vipret. Le Tribunal d'arrondissement de Lausanne avait validé cette mesure d'urgence, estimant que ce dernier portait gravement atteinte à sa personnalité. Lire la suite… de « Affaire Vipret : la RTS autorisée à publier de nouveaux témoignages »
Stückelberger déboutée dans sa plainte contre la RTS
Nouvel échec judiciaire pour Astrid Stückelberger: sa tentative de poursuivre la RTS pour atteinte à l'honneur s'est soldée par un rejet du Tribunal fédéral, qui a déclaré son recours irrecevable. Lire la suite… de « Stückelberger déboutée dans sa plainte contre la RTS »
Arme imprimée en 3D: la journaliste Cécile Tran-Tien acquittée
Le Tribunal fédéral a acquitté la journaliste Cécile Tran-Tien dans une affaire liée à la fabrication d'une arme imprimée en 3D dans un reportage diffusé par la RTS. La journaliste avait été condamnée à 60 jours-amende avec sursis pour avoir violé la loi sur les armes après avoir démontré en 2019 la facilité de fabriquer un pistolet «Liberator» entièrement en plastique sans autorisation. Lire la suite… de « Arme imprimée en 3D: la journaliste Cécile Tran-Tien acquittée »
La Compagnie Bancaire Helvétique perd contre la RTS
La Compagnie Bancaire Helvétique (CBH) a vu son recours rejeté par le Tribunal fédéral concernant une décision de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP), qui avait donné raison à la chaîne. Lire la suite… de « La Compagnie Bancaire Helvétique perd contre la RTS »
Un infirmier sanctionné pour avoir parlé à la RTS
Un infirmier genevois employé par un EMS public a été sanctionné pour avoir parlé hors caméra à une journaliste de la RTS. L'octroi de cet avertissement est confirmé par le Tribunal fédéral le 21 février 2025. Lire la suite… de « Un infirmier sanctionné pour avoir parlé à la RTS »
Un homme d'affaires perd contre la RTS
Un arrêt du Tribunal cantonal vaudois rendu en mars dernier mais exhumé récemment par Gotham City montre que l'homme d'affaires Nicolae Bogdan Buzaianu a perdu sa procédure en appel contre la RTS. Le businessman réclamait le retrait d'une émission Temps présent intitulée 'Trafic de bois, les criminels de l'environnement' et diffusée en juin 2022. Lire la suite… de « Un homme d'affaires perd contre la RTS »