Le Tribunal fédéral a acquitté la journaliste Cécile Tran-Tien dans une affaire liée à la fabrication d'une arme imprimée en 3D dans un reportage diffusé par la RTS. La journaliste avait été condamnée à 60 jours-amende avec sursis pour avoir violé la loi sur les armes après avoir démontré en 2019 la facilité de fabriquer un pistolet «Liberator» entièrement en plastique sans autorisation.
Le procureur général genevois Olivier Jornot, suivi par le Tribunal de police et la Cour de justice, avait estimé qu'elle avait délibérément ignoré l'obligation d'obtenir une autorisation.
Dans son arrêt du 12 décembre 2024, le Tribunal fédéral a jugé que la condamnation constituait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression protégée par l'article 10 CEDH. Le Tribunal a estimé que le reportage — visant à démontrer les dangers de ces armes et la facilité de s'en procurer «en dehors de tout cadre légal» — servait l'intérêt public, et que les actes reprochés «s'inscrivaient dans le strict cadre utile à la réalisation de l'enquête journalistique».
Les juges ont considéré que «la mise en danger de la sécurité publique a été particulièrement abstraite et limitée, voire presque insignifiante», l'arme ayant été conservée «sous clés» et transportée «sans percuteur ni munitions». Cette décision établit qu'un journaliste peut invoquer «le devoir afférent à sa profession» comme fait justificatif.