En mars, nous racontions comment deux décisions de justice avaient censuré une enquête de Heidi.news sur le rachat de la TradeX Bank. Trois mois plus tard, ces deux ordonnances sont devenues trente-neuf. Le média romand riposte avec une pétition et réclame une loi.
Quand nous avons écrit sur cette affaire, à la mi-mars, Heidi.news venait
d'encaisser deux ordonnances de censure. Deux décisions rendues le jour même de la publication, sans que le journal ait pu dire un mot pour sa défense. C'était déjà beaucoup. Nous écrivions alors que les précédents FlowBank et MBaer auraient dû donner à réfléchir. Visiblement, cela n'a pas été le cas.
Car depuis, le compteur s'est emballé. Selon le décompte du média lui-même, Heidi.news fait désormais face à trente-neuf ordonnances, rendues par quatre juges différents, à la demande de sept avocats agissant pour quinze sociétés et personnalités. Le tout pour un seul et même article. Neuf audiences ont été fixées entre la mi-mai et la fin juin. Les deux premières se sont tenues à Genève à la mi-mai.
L'article visé est toujours le même: l'enquête sur la liste des créanciers qui ont permis à l'entrepreneur genevois Abdallah Chatila de racheter la filiale suisse de la banque russe Sberbank, rebaptisée TradeX Bank. Au fil des semaines, des paragraphes entiers ont dû être caviardés - les 12, 13, 16, 20, 27 mars, puis le 2 avril. Abdallah Chatila, lui, conteste tout lien russe et affirme avoir volontairement écarté la moindre participation de ressortissants russes.
Une pétition et une loi réclamée
Face à ce qu'il décrit comme "une offensive sans précédent contre la liberté de
la presse", Heidi.news a changé de terrain. Le 11 mai, le média a lancé une
pétition adressée au Parlement, intitulée "Protégeons la liberté de la presse en Suisse". En quelques jours, elle a réuni près de 2700 signatures. Son objectif: une loi qui encadre enfin ces procédures expéditives, sur le modèle de ce que l'Union européenne a commencé à mettre en place contre les poursuites-bâillons.
Reporters sans frontières a aussitôt relayé l'appel. Dans une prise de position publiée le 18 mai, l'organisation qualifie la mesure superprovisionnelle de "redoutable instrument aux mains de la justice civile, qui permet de faire supprimer des informations avec effet immédiat" - et la décrit comme "le principal véhicule en Suisse des procédures-bâillons". Denis Masmejan, son secrétaire général en Suisse, que nous citions déjà à propos de FlowBank, juge le durcissement de ces mesures "tout simplement inacceptable".
Ce que dit, désormais, la loi
Ce durcissement, justement, n'a rien d'une impression. En mars, nous nous demandions comment un juge pouvait interdire une publication sans même vérifier qu'elle était fausse. La réponse tient en un mot — et en sa disparition.
Depuis le 1er janvier 2025, l'article du code de procédure civile qui encadre la censure des médias a été allégé. Avant, un juge ne pouvait bloquer un article que s'il risquait de causer un préjudice "particulièrement grave". Le mot "particulièrement" a sauté. Un préjudice "grave" suffit désormais. Et le texte vise non seulement l'atteinte "imminente", mais aussi celle qui est déjà "en cours". Deux petits ajustements de vocabulaire, deux verrous en moins.
Reste la question que nous posions déjà, et qui n'a pas vieilli. Si les informations de Heidi.news étaient fausses, pourquoi tant d'avocats, de juges et d'ordonnances pour les faire disparaître plutôt qu'un simple démenti? Et si elles étaient vraies, alors le public avait le droit de les lire. Les audiences de juin diront de quel côté penche la justice genevoise.