La Chambre pénale d'appel et de révision de Genève vient de rendre une décision intéressante en matière de «chilling effect». Cette expression désigne les pressions judiciaires sur les médias pour les dissuader, à la longue, de publier sur des sujets sensibles.
La Cour avait été saisie à l'initiative des journalistes Grégoire Barbey et Serge Michel (Heidi.news). Suite à une série de reportages publiés au sujet de la figure du mouvement coronasceptique Chloé Frammery, cette dernière avait porté plainte pour diffamation. Les journalistes avaient finalement été acquittés en novembre 2024.
Mais l'histoire ne s'est pas arrêtée là. Car Chloé Frammery était censée leur verser une indemnité pour compenser leurs frais d'avocat, soit 23'000 francs. Somme qu'elle ne leur a pas réglée malgré plusieurs «vaines tentatives de recouvrements».
La Chambre pénale d'appel et de révision a estimé qu'une protection particulière devait être accordée aux personnes se prévalant de la liberté de la presse. «[Chloé Frammery] a perdu son emploi à l'État de Genève et n'aurait pas retrouvé d'emploi depuis, ce qui laisse supposer que sa situation financière n'est pas florissante, et ce même si elle a, jusque peu avant l'audience de jugement, bénéficié des services d'une défense privée qu'elle semble ainsi avoir eu les moyens de rémunérer», résume la Cour. «Il est notoire que les institutions de la presse suisse connaissent actuellement des difficultés économiques récurrentes ; des annonces de licenciements se succèdent dans cette profession. Le pouvoir politique s'en émeut régulièrement. Les sommes en cause en l'espèce ne sont pas négligeables ; il apparaît clairement que faire supporter aux prévenus (et/ou à leur employeur) de tels frais de défense, même temporairement et dans l'attente d'un retour à meilleure fortune de leur partie adverse, est de nature à porter atteinte à l'exercice de leur profession et décourager à l'avenir la publication d'articles tels que ceux qui ont fait l'objet de la présente procédure, étant rappelé que le tribunal a souligné qu'il était manifeste que ces publications répondaient à un intérêt public».
C'est donc l'État de Genève qui remboursera les frais de défense des journalistes, et se chargera de se faire payer ensuite par Chloé Frammery.
Contacté, Serge Michel ajoute que «le chilling effect n'est pas seulement judiciaire». En effet, «le choix du Tribunal [de première instance] de mettre les indemnités à charge de Mme Frammery sans aucune demande en ce sens de [ce dernier] l'a de fait exposé à une campagne particulièrement virulente des mêmes soutiens de Mme Frammery», via des mails d'insultes. L'avocat de Heidi.news était Raphaël Jacob.